Politique de confidentialité

1. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site internet entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : donneesperso@marguerite.fr

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

2. Protection des données à caractère personnel

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

2.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site internet sont les suivantes :

Ouverture de compteLors de la création du compte de l'Utilisateur, ses noms, prénoms, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, situation familiale, état de santé, son revenu fiscal de référence).

ConnexionLors de la connexion de l'Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

ProfilL'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

PaiementDans le cadre du paiement des prestations proposés sur le Site, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'Utilisateur.

CommunicationLorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'Utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

CookiesLes cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

2.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
• proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site ;
• mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.

2.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
• quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

2.4 Transfert de données personnelles

En raison de l'organisation de la Société responsable du Site internet, au sein d'un groupe international, l'Utilisateur autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations au sein de l'Union européenne. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'Utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant le Site, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers l'Union européenne.

2.5 Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

2.6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte en envoyant un mail à l’adresse reclamation@marguerite.fr ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante donneesperso@marguerite.fr.

Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;

• ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : donneesperso@marguerite.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : donneesperso@marguerite.fr;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : donneesperso@marguerite.fr

2.7 Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

3. Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.margueriteservices.fr  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.margueriteservices.fr.

4. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de Commande ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

5. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La Société s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente le Site et services qu’elle propose sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des Utilisateurs. La Société peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès au Site, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tous tiers.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :

• L’encombrement du réseau,
• Une défaillance des fournisseurs d’accès internet,
• Une erreur humaine ou d’origine électrique,
• Toute intervention malveillante,
• Une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
• Tous dysfonctionnement de logiciel ou de matériel,
• Un cas de force majeure.