Congé du proche aidant : la possibilité d’être rémunéré pour aider un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie

Depuis le 1er octobre, tous les aidants ont la possibilité de bénéficier de congés rémunérés pour aider un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. 

Selon le gouvernement, “en France, les aidants sont 8 à 11 millions à soutenir un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap”. Bien que ce dévouement soit souvent fait avec bienveillance et sympathie, il peut parfois être réalisé au détriment de la vie personnelle, sociale ou professionnelle. De ce fait, il était important pour Brigitte BOURGUIGNON, ministre chargée de l’Autonomie, de prendre en compte cet aspect et d’élaborer un projet de loi sur l’autonomie. “Ce répit de plusieurs mois leur permettra de se consacrer à leur proche sans sacrifier leur vie professionnelle et sociale” a-t-elle rapporté. 

Le congé du proche aidant 

Selon le gouvernement, le congé du proche aidant est entré en vigueur pour donner la possibilité à tous les aidants de bénéficier de congés rémunérés pour soutenir un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Ce nouveau droit fait partie du projet “Laroque de l’autonomie” institué par Brigitte Bourguignon. Pour elle, le congé du proche aidant “n’est qu’un des moyens de soutenir ces aidants qui ont besoin d’informations claires, d’accompagnement, de répit”. 

Le congé du proche aidant permet donc aux salariés de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en situation de handicap ou une personne âgée en perte d’autonomie. 

Qui peut bénéficier du congé proche aidant ? 

D’après le gouvernement, les salariés du secteur privé, les agents du secteur public, les indépendants, ou encore les demandeurs d’emplois inscrits peuvent bénéficier de ce congé. 

Selon le Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, il faut également remplir certaines conditions. En effet, le proche aidant doit être : 

• soit une personne âgée en perte d’autonomie 
• soit une personne (adulte ou enfant) en situation de handicap (avec une incapacité permanente d’au moins 80%)

D’autre part pour le salarié, ce proche peut être : 

• son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un acte civil des solidarités (PACS)
• son ascendant (père) ou descendant (fille)
• l’enfant dont il assume les charges
• son collatéral jusqu’au quatrième degré (frère, soeur, oncle, tante, neveux, nièces, oncles, tantes….) 
• une personne sans lien de parenté avec lui, avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir toute ou une partie des actes ou activités de la vie quotidienne. 

Quelles sont les modalités du congé proche aidant ? 

D’après le gouvernement, les aidants peuvent bénéficier de ce congé jusqu’à 3 mois en l’absence de dispositions conventionnelles. Néanmoins, il peut également être renouvelé jusqu’à 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié. 

Ainsi, la mise en place d’un congé alloué aux proches aidants est un pas de plus vers la reconnaissance de leurs droits. Le projet “Laroque de l’autonomie” de la ministre Brigitte BOURGUIGNON a d’ailleurs largement contribué à l’entrée en vigueur de cette loi. Ce congé du proche aidant répond alors à l’accélération du vieillissement de la population et apporte “un nouveau regard sur le grand âge” qui est décrit comme “indispensable” par D.LIBAULT, pilote de la concertation Grand âge et autonomie.